Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site www.camilleetsegolene.com, site de vente de vêtements en ligne.

Le site www.camilleetsegolene.com est la propriété de la société Bonao SAS à capital variable.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique ou morale, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.camilleetsegolene.com est édité par la société BONAO SAS dont le siège social est situé 10, rue du roi Arthur 56000 Vannes, France, inscrite au RCS de Vannes sous le n° 804 392 355 017 .

Capital social : 1.000.00 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19 804392355

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone de 9h30 à 11h30 du lundi au vendredi : 09 51 29 64 54 (coût d’un appel national).

Directeur de la publication : Eric Ganzin

Hébergement : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Siège social : 10, rue du roi Arthur 56000 Vannes

Les fichiers de données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.camilleetsegolene.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société BONAO et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

   Client : s’entend comme toute personne physique âgée au moins de 18 ans ou toute personne morale et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client camilleetsegolene.com.

   Identifiant : s’entend comme un mot ou un code nécessaire à l'identification d'un utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

   Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

   Site : www.camilleetsegolene.com

   Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.camilleetsegolene.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.

   Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.camilleetsegolene.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte camilleetsegolene.com.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiants et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société BONAO mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par camilleetsegolene.com. camilleetsegolene.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters camilleetsegolene.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L’Utilisateur identifié peut également s’inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de camilleetsegolene.com et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte camilleetsegolene.com.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. camilleetsegolene.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de BONAO www.camilleetsegolene.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société BONAO SAS, ci-après dénommée « camilleetsegolene.com ». Ces conditions concernent les personnes physiques ou morales.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (voir paragraphe Expéditions et livraisons)

La durée de validité des prix des articles proposés sur camilleetsegolene.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.camilleetsegolene.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de camilleetsegolene.com jusqu'au complet encaissement du prix par BONAO SAS. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.camilleetsegolene.com.

Le processus de commande est le suivant :

   Choix des articles et ajout au panier

   Validation du contenu du panier

   Identification sur le site www.camilleetsegolene.com si le client n’est pas déjà identifié

   Choix du mode de livraison

   Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

   Validation du paiement

   En partenariat avec le Crédit Mutuel de Bretagne et Paybox les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole 3D Secure.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

camilleetsegolene.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par camilleetsegolene.com.

camilleetsegolene.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

camilleetsegolene.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), camilleetsegolene.com pourra remplacer les articles manquants par des articles équivalents.

Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site de camilleetsegolene.com du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera livrée dans un délai de 4 à 7 jours en France et dans un délai variable suivant les pays livrés hors de France , sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), par voie postale pour la France et pour les autres pays.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l'expédition et lié au poids si le port n'est pas offert par camilleetsegolène.com.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 40 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : camilleetsegolene.com – BONAO SAS, Service Client, 10, rue du roi Arthur 56000 Vannes.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 50 jours ouvrés à compter de la date de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue  :

   par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France suivant le procédé 3DSecure

   Les paiements par chèques ne sont pas acceptés

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Enregistrement des coordonnées bancaires

camilleetsegolene.com ne conserve aucune donnée de carte bancaire, seul le service de paiement sécurisé indépendant de la société BONAO, conserve ces données.

camilleetsegolene.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

camilleetsegolene.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par camilleetsegolene.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

camilleetsegolene.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Retour et remboursement

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions de retour » ci-dessous. Les frais de retour ne sont pas offerts par camilleetsegolene.com . Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. camilleetsegolene.com remboursera le Client par tout moyen à sa convenance.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
A réception du colis, camilleetsegolene.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par camilleetsegolene.com, les articles seront alors retournés au client à ses frais par camilleetsegolene.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable validée par camilleetsegolene.com.

Compte tenu de la fabrication artisanale des produits, les échanges ne sont pas possibles.


Sous réserve du respect de ces conditions de retour, camilleetsegolene.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Sécurisation des transactions

camilleetsegolene.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.camilleetsegolene.com A ce titre, La partie paiement utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure..

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de camilleetsegolene.com est joignable par mail à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le client pourra également demander à être contacté téléphoniquement par un conseiller.

Le service client peut également être contacté par téléphone de 9h30 à 11h30 du lundi au vendredi au 09 51 29 64 54 (coût d’un appel national non surtaxé).

Responsabilité

camilleetsegolene.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de camilleetsegolene.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site camilleetsegolene.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de camilleetsegolene.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de camilleetsegolene.com.

Garantie

Tous les articles proposés par camilleetsegolene.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : camilleetsegolene.com – BONAO S.A.S, 10, rue du roi Arthur 56000 Vannes.

Passé ce délai, excepté un cas de problème sanitaire entrainant une impossibilité de consommer un produit, à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par camilleetsegolene.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, camilleetsegolene.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

camilleetsegolene.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur camilleetsegolene.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de camilleetsegolene.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 
 
 

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